Que signifie litispendance?

Mis à jour : 13 juil. 2018



À l'article 168 C.p.c., il est écrit ce qui suit :

Cite :168. Une partie peut opposer l’irrecevabilité de la demande ou de la défense et conclure à son rejet dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:

1° il y a litispendance ou chose jugée;

Me Hubert Reid, dans son Dictionnaire de droit québécois et canadien, définit le mot litispendance ainsi :

Cite : Situation dans laquelle deux tribunaux d'un même degré, également compétents, sont saisis simultanément d'un même litige.


Me Francine Payette propose le modèle suivant dans le Formulaire de procédure civile électronique :

DÉNONCIATION DU DÉFENDEUR D’UN MOYEN D’IRRECEVABILITÉ POUR LITISPENDANCE SELON L’ARTICLE 168, alinéa 1 (1°) C.p.c. Cliquez ici pour en savoir plus sur le Formulaire de procédure civile électronique.

Voir également Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste, à la section 7.6 - Dénonciation de moyens préliminaires.