Rôle d'audience de la Cour d'appel du Québec et cahiers de sources

Mis à jour : 13 juil. 2018



Il est possible d'accéder aux rôles d'audience à venir et à ceux des dernières semaines à la Cour d'appel du Québec à partir du site Internet http://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/. Cependant, les rôles d'audience des requêtes présentables devant le juge unique ou devant une formation ne sont pas disponibles sur ce site.

Il est à noter que les rôles d'audience pour le mois d'avril 2015 de la division d'appel de Montréal ont récemment été publiés.

N'oubliez pas que vos cahiers de sources doivent être signifiés et déposés au plus tard 30 jours avant l'audience (art. 86 du Règlement de la Cour d'appel du Québec et matière civile et art. 90(1) du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle.

Vous avez besoin d'aide pour préparer vos cahiers reliés avec onglets ou en version PDF avec hyperliens? Notre service d'édition peut rapidement vous soulager de cette tâche. Il me fera également plaisir de vous conseiller et de superviser personnellement votre mandat avec nos agents juridiques.