Avez-vous déjà reçu ou préparé des procédures ré-ré-ré-ré-réamendées?



Le préfixe "ré" ne devrait jamais se retrouver plus d'une fois dans le titre d'une procédure réamendée.

À cet effet, voici un extrait du Manuel de la secrétaire juridique, à la section 9.5.1 :

Cite:Pour un acte de procédure qui est amendé plus d’une fois, voici les mentions qui devraient apparaître (une défense amendée par exemple) :

Premier amendement : Défense amendée Amendement pour la deuxième fois : Défense réamendée Amendement pour la troisième fois ou plus : Défense réamendée (troisième [ou quatrième, etc.] amendement).

Note : ne jamais inscrire « Ré-réamendée ».

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