La jurisprudence Jordan : état des lieux deux années après



Félicité Robert de Lamennais a écrit : " Les jours passent, et ils emportent avec eux les espérances trompées".


Depuis le début du XXe siècle, la gestion des délais est une préoccupation importante du monde juridique, particulièrement en droit pénal et criminel. La lourdeur et la complexité des procédures viennent imposer des délais de traitement des dossiers devenus déraisonnables. Comment inverser le cours des choses ?


C’est la Cour suprême du Canada, dans le dorénavant célèbre arrêt Jordan (2016 CSC 27), rendu le 8 juillet 2016, qui a eu l'occasion de se pencher sur la question dans le dossier criminel d’un accusé inculpé en décembre 2008 et dont le procès s’est terminé 5 ans plus tard, en février 2013… Un délai de traitement trop long contrevient-il aux droits d’un accusé ? Est-ce que cela va à l’encontre du droit constitutionnel canadien ? De la Charte des droits et libertés ? La Cour suprême a dit oui et a fixé à 18 mois, le délai maximal entre l'inculpation et la fin du procès pour une affaire instruite devant une cour provinciale et à 30 mois pour les affaires instruites devant une cour supérieure.


Par-là, l'objectif de la juridiction suprême canadienne est d'inciter tous les acteurs de la sphère judiciaire à participer plus efficacement au système de justice criminelle et à collaborer davantage dans le but d'administrer la justice d'une manière raisonnable.

De plus, la Cour redéfinit en profondeur le concept de délai raisonnable, jusque là trop complexe.


La jurisprudence Jordan a ainsi provoqué l'arrêt de nombreuses procédures pénales et criminelles, suscitant l'indignation du public. L'équilibre demeure donc précaire entre respect des droits et libertés fondamentaux et réponse pénale adaptée.


Dans une entrevue accordée à Radio-Canada le 9 juillet 2018, Me François Dulude, avocat criminaliste, dresse le bilan de ces deux dernières années depuis l’arrêt Jordan. Selon lui, des progrès significatifs ont été faits en matière de réforme pénale : l'abolition de l'enquête préliminaire ainsi que les peines minimales contribuent désormais au désengorgement de la justice criminelle et donc, à l’imposition de délais raisonnables.


Le passage à l’ère numérique serait également un vecteur d’une meilleure efficacité de la justice. En effet, la modernisation des dossiers judiciaires par le biais de leur informatisation et la baisse du nombre de documents papier et de télécopies favoriseraient la réduction des délais.


Exiger la réduction des délais judiciaires serait donc profitable à tous. En outre, elle donne lieu à une meilleure prise en compte des victimes sur le plan criminel, empêchant la prolongation dans le temps de perpétuelles et douloureuses procédures et le respect des droits et libertés fondamentaux dû aux inculpés dans la procédure criminelle.


Deux ans après l’arrêt Jordan, les progrès faits par la justice canadienne permettent de constater que le pays a entériné le principe de délai raisonnable comme un principe cardinal de notre droit, et ce, pour une meilleure administration de la justice. Ainsi, le Canada s'aligne sur la vision des pays européens. Le 8 février 2018, la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg dans l’arrêt Goetschy c. France a condamné la France pour le dépassement du délai raisonnable après l'instruction d'un dossier criminel durant plus de 7 années.


En plaçant les droits fondamentaux des citoyens au centre des enjeux judiciaires, le Canada accélère la mise en place d’une justice plus efficiente et donc, améliorée.


Auteure : Laura Walter, Lafortune Légal