18 mars 2020
Chers clients,
Cet avis est une mise à jour de l’avis publié le 15 mars 2020,
Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public nous avons ajusté nos méthodes afin d’avoir une équipe réduite à nos bureaux physiques et le reste de nos équipes en télétravail, lorsque possible.
MAINTIEN DES SERVICES À LA CLIENTÈLE AVEC EFFECTIFS RÉDUITS
Nos services sont maintenus avec des effectifs réduits afin de répondre à vos demandes, urgences et dépôts de documents ne faisant pas l’objet d’une suspension de délais.
Nos heures d’ouverture demeurent les mêmes, soit de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
Nous nous informons quotidiennement de l’état de la situation dans les différents tribunaux québécois et canadiens en ce qui a trait au maintien de leurs activités. Voici les dernières mises à jour en date du 18 mars 2020 :
Suspension des délais de procédure civile au Québec (maintien des activités urgentes uniquement) (http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Actualites/2020/Arrete_n_2020-4251.pdf)
Cour d’appel du Québec
Suspension des délais en matière civile
Maintien des délais de dépôt de procédure en matière criminelle (https://courdappelduquebec.ca/actualites/detail/article/suspension-des-delais/cont/News/action/detail/)
Report des audiences (https://courdappelduquebec.ca/actualites/detail/article/report-des-audiences-a-la-cour-dappel/cont/News/action/detail/)
Cour fédérale
Suspension de la majorité des délais de dépôt des procédures
Ajournement sine die des audiences sauf pour matières urgentes (https://www.fct-cf.gc.ca/Content/assets/pdf/base/Covid-19%20Practice%20Direction%20and%20Order_versionfinale%202020-03-17%20(for%20release).pdf)
Cour d’appel fédérale
Maintien des délais de dépôt de procédure avec certaines adaptations
Report des audiences sauf pour matières urgentes (https://www.fca-caf.gc.ca/fca-caf/pdf/Notice_COVID_19_16_mars_2020_FR.pdf)
Cour suprême du Canada
Maintien des activités avec certaines adaptations (https://www.scc-csc.ca/home-accueil/index-fra.aspx)
SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION
Nous suivons étroitement l’évolution des directives des responsables de la santé publique, des instances judiciaires et des autorités gouvernementales afin de procéder aux ajustements nécessaires, au fur et à mesure que la situation évolue. Nous vous tiendrons informés en cas de changement.
Nous mettons tous les efforts possibles à maintenir le niveau de service et le rythme de production habituels, malgré la situation. Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et vous assurons de notre plus grand dévouement à votre égard.
Pierre-Olivier Lapointe, Président
Groupe Lafortune