15 avril 2020
Chers clients,
Cet avis est une mise à jour des avis publiés les 15, le 18 et le 25 mars 2020,
Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires, des nouvelles directives gouvernementales et afin d'assurer la santé et la sécurité de notre équipe, nous poursuivons nos activités à distance.
MAINTIEN DES SERVICES
Considérés comme intrants pour les services essentiels de justice, les services de Lafortune Légal sont maintenus avec une équipe de deux personnes afin de répondre à vos demandes, urgences et dépôts de documents ne faisant pas l’objet d’une suspension de délais.
Toutes nos activités régulières se poursuivent en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre en respect des directives gouvernementales.
Nos heures d’ouverture demeurent les mêmes, soit de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi.
Nous nous informons régulièrement de l’état de la situation dans les différents tribunaux québécois et canadiens en ce qui a trait au maintien de leurs activités. Voici les dernières mises à jour en date du 15 avril 2020 :
Suspension des délais de procédure civile au Québec (maintien des activités urgentes uniquement) (http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/Actualites/2020/Arrete_n_2020-4251.pdf)
Cour d’appel du Québec
Suspension des délais en matière civile
Maintien des délais de dépôt de procédure en matière criminelle (https://courdappelduquebec.ca/actualites/detail/article/suspension-des-delais/cont/News/action/detail/)
Report des audiences (https://courdappelduquebec.ca/actualites/detail/report-des-semaines-daudience-des-6-au-9-avril-14-au-17-avril-20-au-24-avril-et-27-avril-au-1er-m/)
Cour fédérale
Suspension de la majorité des délais de dépôt des procédures
Ajournement sine die des audiences sauf pour matières urgentes (https://www.fct-cf.gc.ca/Content/assets/pdf/base/Covid-19%20Practice%20Direction%20and%20Order_versionfinale%202020-03-17%20(for%20release).pdf)
Cour d’appel fédérale
Suspension temporaire des échéances (https://www.fca-caf.gc.ca/fca-caf/pdf/Notice-Covid-19-FR-deadlines-March-18-2020-FINAL.pdf)
Report des audiences sauf pour matières urgentes (https://www.fca-caf.gc.ca/fca-caf/pdf/Notice_COVID_19_16_mars_2020_FR.pdf)
Cour suprême du Canada
Les délais prescrits par les Règles de la Cour suprême du Canada cessent de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Les délais imposés par une disposition législative, notamment l’art. 40 de la Loi sur la Cour suprême, continuent de s’appliquer (https://www.scc-csc.ca/home-accueil/index-fra.aspx)
SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION
Nous suivons étroitement l’évolution des directives des responsables de la santé publique, des instances judiciaires et des autorités gouvernementales afin de procéder aux ajustements nécessaires, au fur et à mesure que la situation évolue. Nous vous tiendrons informés en cas de changement.
Nous mettons tous les efforts possibles à maintenir le niveau de service et le rythme de production habituels, malgré la situation. Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et vous assurons de notre plus grand dévouement à votre égard.
Pierre-Olivier Lapointe, Président
Groupe Lafortune