Un tout nouveau greffe électronique pour la Cour d’appel du Québec!


Les dernières semaines sont venues avec leurs lots de défis pour de nombreuses entreprises qui ont dû se réinventer afin de poursuivre leurs activités. Les tribunaux de justice n’ont pas fait exception, notamment la Cour d’appel du Québec! Avec l’aide de Lafortune en guise de consultante, le 9 avril dernier, elle a réussi à livrer son tout premier greffe électronique!

Ce greffe « (...) permet désormais aux parties, ainsi qu’aux avocat.e.s, de déposer électroniquement la déclaration d'appel en matière civile dans le cas d'un appel de plein droit ainsi que de payer les frais judiciaires y afférents. Peuvent également être téléversés, en format PDF, les documents devant être joints à une déclaration d’appel, tels que les annexes, les preuves de signification et de notification ainsi que les mandats d’aide juridique, le cas échéant. » (Le Greffe numérique de la Cour d’appel, Cour d’appel du Québec, 2020). Il est possible de s'y connecter en cliquant ici.

Il s’agit d’une solution qui facilitera non seulement le déroulement des activités judiciaires en temps de pandémie, mais qui révolutionnera également la justice telle qu’on la connait. Et Lafortune est bien fière d’y contribuer!

Liens connexes :

Ministère de la Justice du Québec : https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/pandemie-de-la-covid19-lancement-du-greffe-numerique-de-la-cour-dappel/

Cour d’appel du Québec : https://courdappelduquebec.ca/actualites/detail/projet-pilote-relatif-au-depot-electronique-dune-declaration-dappel-en-matiere-civile-le-nouveau/